Conditions générales de vente e-commerce BtoB

Article 1. Objet


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les contrats de vente de Produits conclus via le Site entre THUASNE, société au capital social de 1 950 000 euros dont le siège social est situé à 120 rue Marius AUFAN, 92300 LEVALLOIS-PERRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 091 186 (ci-après "THUASNE"), et l’Acheteur.

Les présentes CGV constituent les seules stipulations contractuelles et commerciales applicables entre THUASNE et l’Acheteur à l’exclusion de tout autre document tel que publicité, prospectus, ou catalogue qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV prévalent, sauf acceptation formelle et écrite de THUASNE, sur toute autre condition antérieurement acceptée par l’Acheteur. Toute condition particulière posée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse écrite par THUASNE, inopposable à cette dernière quel que soit le moment où ladite condition particulière aura été portée à sa connaissance.


L’achat d’un Produit à travers le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. L’acceptation des CGV s’effectue au moment de la validation de la Commande.


En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur déclare acquérir un Produit via le Site pour les besoins de son activité professionnelle, dans le respect des lois, règlements, et règles professionnelles régissant l’exercice de cette activité professionnelle. L’Acheteur garantit disposer de la capacité juridique, posséder tout droit, titres ou autorisation, et/ou avoir procédé à toute déclaration requise pour s’engager au titre des présentes CGV. THUASNE se réserve le droit de demander à l’Acheteur tout document et/ou tout justificatif de son activité professionnelle lors de la validation de sa Commande et aux fins de son acceptation par THUASNE.


THUASNE conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation, décision judiciaire devenue définitive ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site. Les CGV applicables seront celles en vigueur dans leur version à la date de la commande validée par l’Acheteur.


Les CGV sont applicables à tout Acheteur résidant en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco compris. Les ventes de Produit conclues via le Site sont réputées effectuées en France métropolitaine et en principauté de Monaco (Commandes devant être livrées sur ce même territoire). Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.


Article 4. Produits


Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. THUASNE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.


Chaque Produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies du Produit présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont cependant aucun caractère contractuel et n’engagent pas la responsabilité de THUASNE. L’Acheteur est informé que les photographies des Produits présentés sur le Site demeurent des suggestions de présentation.


Article 5. Prix


Les Prix sont libellés en Euros (€) et sont exprimés hors taxes (HT), la TVA applicable au jour de la Commande étant par ailleurs spécifiée. THUASNE se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés à l’Acheteur au montant indiqué à l’article « Frais de livraison » en supplément du Prix .
Toute Commande passée par l’Acheteur vaut acceptation par ce dernier des Prix et des descriptions des Produits disponibles sur le Site.


Article 6. Commande


6.1 : Création d’un Compte et attribution d’un numéro client


La Commande s’effectue directement et uniquement via le Site. Pour pouvoir passer une Commande, l’Acheteur doit disposer d’un numéro client. Ce numéro client est attribué à l’Acheteur par THUASNE et permet de le référencer parmi les clients de THUASNE. L’attribution d’un numéro client est conditionné par la création d’un Compte par l’Acheteur. Le Site permet la création d’un Compte et l’Acheteur est invité à créer son Compte lors de la 1ère Commande en suivant les instructions données par le Site.


Le Compte est strictement personnel à l’Acheteur et toute Commande passée en utilisant le Compte est réputée passée par l’Acheteur. L’identifiant et le mot de passe associés au Compte sont strictement personnels à l’Acheteur qui les conserve de manière confidentielle sous sa propre responsabilité. Toute utilisation frauduleuse du Compte ne saurait entrainer la responsabilité de THUASNE.


6.2 : Formalisation et validation de la Commande


Pour toute Commande de Produits inférieure ou égale à 250 (deux cent cinquante) unités :


Le Site met à la disposition de l’Acheteur un formulaire pour pouvoir formaliser la Commande. Toute utilisation d’un autre moyen par l’Acheteur pour passer une Commande ne sera pas acceptée par THUASNE. Le formulaire de Commande mentionne le numéro client de l’Acheteur, désignation du Client, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, la référence de la Commande, la quantité, la désignation et le tarif des Produits commandés. L’Acheteur renseigne également le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisis.


Pour toute Commande de Produits supérieure à 250 (deux cent cinquante) unités :


Le Site met à disposition de l’Acheteur un formulaire de demande de devis. L’Acheteur y renseigne son numéro de client ainsi que le type et la quantité de Produits souhaités. Le service client de THUASNE prend ensuite contact avec l’Acheteur pour formaliser la Commande.

L’Acheteur est présumé avoir tout pouvoir pour passer sa Commande et engager son mandant apparent.

THUASNE se réserve le droit d’indiquer un montant maximum par Commande pour certains Produits et de limiter ainsi la quantité de Produits pouvant être commandée par l’Acheteur. Dans ce cas, le montant maximum de Commande pour le Produit considéré sera indiqué sur la page du Produit.

Une fois formulaire de la Commande rempli, l’Acheteur en vérifie les termes puis valide la Commande.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu‘il renseigne lui-même dans le formulaire de Commande.


6.3 : Annulation de la Commande


Pour toute Commande d’une quantité inférieure ou égale à 250 (deux cent cinquante) unités de Produit, l’Acheteur ne dispose pas de la possibilité d’annuler la Commande qu’il a validée. Une fois la Commande validée et payée par l’Acheteur, la Commande devient ferme et définitive.

Pour toute Commande d’une quantité supérieure à 250 (deux cent cinquante) unités de Produit, l’Acheteur dispose de la possibilité d’annuler sa Commande jusqu’à 48 (quarante-huit) heures après sa Commande si et seulement si la Commande n’a pas déjà été expédiée. Pour annuler une Commande, l’Acheteur contacte THUASNE par mail à cde-entreprise@thuasne.fr ou par téléphone au 04 77 81 40 08.

Toute annulation d’une Commande en dehors des conditions mentionnées au présent article et à l’initiative de l’Acheteur ouvre droit pour THUASNE de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur.


6.4 : Confirmation de la Commande


Une fois la Commande validée par l’Acheteur, et le paiement effectué, l’Acheteur reçoit un récapitulatif de la Commande par email à l’adresse qu’il a renseignée lors de la création de son Compte. Cet email mentionne le paiement accepté et vaut confirmation de la Commande par THUASNE. Cet email vaut également preuve du paiement effectué par l’Acheteur au bénéfice de THUASNE.


En fonction de l’état des stocks disponibles et à sa seule discrétion, THUASNE se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande pour les quantités commandées par l’Acheteur. Dans ce cas, THUASNE confirmera la Commande pour des quantités inférieures à celles commandées par l’Acheteur, sans que le Client ne puisse s’y opposer et sans que THUASNE ne puisse encourir aucune pénalité de ce fait.

Seules les quantités indiquées par THUASNE dans la confirmation de la Commande seront livrées par THUASNE.


Dans tous les cas, THUASNE se réserve notamment le droit de refuser une Commande :

  • à la demande des services financiers de THUASNE dans le cadre des contrôles d’usage de solvabilité des Acheteurs, et/ou de l’existence de créances échues impayées, sauf paiement à la Commande dûment enregistré par THUASNE,
  • il apparait que l’Acheteur n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle, et/ou pour les besoins de celle-ci, et/ou ou ne dispose pas de la qualité de professionnel qu’il revendique et/ou ne respecte pas la réglementation régissant l’exercice de son activité professionnelle ;
  • du fait de tout manquement de l’Acheteur aux présentes CGV.

En cas d’information mentionnée par l’Acheteur dans le formulaire de Commande qui se révèlerait erronée, ou tout problème de fonctionnement du Compte lié à une information inexacte donnée par l’Acheteur, THUASNE se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, l’Acheteur pourra contacter THUASNE via un formulaire de contact disponible sur le Site.


Article 7 : Frais de livraison


Toute Commande d’un montant inférieur à 250 (deux cent cinquante) euros hors taxes entraine la facturation, en supplément du Prix, de frais de livraison d’un montant forfaitaire de 19,90 (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) euros sauf offre promotionnelle en cours sur le Site au moment de la Commande. Dans ce cas, l’offre promotionnelle est automatiquement appliquée au moment de la Commande.

Toute Commande d’un montant égal au supérieur à 250 (deux cent cinquante) euros hors taxes sont des ventes franco de port.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés à l’Acheteur en supplément du Prix au montant indiqué à l’article « Frais de livraison » au moment de la Commande.


Article 8. Conditions financières


8.1 Paiement et facturation


Dans le cas d’une Commande inférieur ou égale à 250 (deux cent cinquante) unités :


Le paiement du Prix augmenté des éventuels frais de livraison conformément aux présentes CGV s’effectue obligatoirement lors de la validation de la Commande, via le Site.


Le paiement de la Commande est effectué en une seule fois et en totalité.


Une fois le paiement effectué, le paiement est irrévocable.


Une fois le paiement de la Commande effectué, une facture libellée à l’adresse de facturation renseignée par l’Acheteur sera téléchargeable en cliquant sur le lien présent dans l’email de confirmation contenant le récapitulatif de la Commande.


Dans le cas d’une Commande supérieure à 250 (deux cent cinquante) unités :
La facture libellée à l’adresse de facturation renseignée par l’Acheteur est émise le lendemain du jour où les Produits commandés sont expédiés par THUASNE à l’adresse de livraison et pris en charge par le transporteur.


Le paiement est effectué à réception des Produits, par virement bancaire, en une seule fois et en totalité.


8.2 Modes de paiement de la Commande


Les modes de paiement au choix de l’Acheteur diffèrent selon le nombre d’unités de Produits commandés.


Jusqu’à 250 (deux cent cinquante) unités, l’Acheteur a le choix parmi les modes de paiement suivants proposés par Paypal, prestataire de THUASNE :

  • PayPal : paiement par compte Paypal, au moment du paiement vous serez redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité vos préférences de compte Paypal.
  •  Carte de crédit (Visa, MasterCard, Carte Bancaire Nationale, American Express, ...): en cliquant sur le lien “Plus de moyens de paiement”, PayPal donne la possibilité à l’Acheteur de procéder au paiement par carte bancaire sans avoir à ouvrir de compte Paypal.

Au-delà de 250 (deux cent cinquante) unités, le paiement est effectué par virement bancaire selon les modalités indiquées sur la facture.

8.2 Conséquences en cas de non-paiement de la Commande


Dans le cas d’une Commande inférieur ou égale à 250 (deux cent cinquante) unités

:
En cas de défaut de paiement, la Commande ne pourra pas être confirmée par THUASNE et sera automatiquement annulée.


Dans le cas d’une Commande supérieure à 250 (deux cent cinquante) unités :


Le défaut total ou partiel du paiement par l’Acheteur du prix exigible, toutes taxes et frais inclus, d’une facture émise par THUASNE, entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance.


Ces intérêts courent de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt. Tout Acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard de THUASNE d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros, en plus des pénalités de retard visées au 1er alinéa du présent article.


Si les frais de recouvrement réellement engagés par THUASNE sont supérieurs à ce montant forfaitaire de 40 (quarante) euros, THUASNE pourra demander à l’Acheteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire. THUASNE pourra obtenir le remboursement des frais de recouvrement et pénalités de retard, en adressant à l’Acheteur une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en obtenir le versement par le biais d’une action en justice.


En cas de livraisons successives, le défaut de paiement par l’Acheteur d’une livraison autorise THUASNE à refuser de procéder aux livraisons suivantes.


Article 9. Réserve de propriété


La société THUASNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement total du Prix, en principal, frais, accessoires et taxes compris.

Article 10 – Transport et livraison


10.1 : Transferts des risques


La livraison des Produits à l’Acheteur est réputée être effectuée dans les entrepôts de THUASNE quelles que soient la destination des Produits et les conditions de la vente. Dès lors, le transfert des risques inhérents au transport et à la livraison des Produits s’effectue à la remise des Produits au transporteur.


10.2 Réception des Produits


Les Produits vendus voyagent et sont déchargés aux risques et périls de l’Acheteur qui doit effectuer toute vérification nécessaire de leur état à l’arrivée, et ce quels que soient le mode de transport et les frais de livraison payés par l’Acheteur.


En cas de dommages, de perte ou d’avaries, il appartiendra à l’Acheteur lui-même, à la réception des Produits, de faire toutes réserves qu’il jugera nécessaires auprès du transporteur qui est seul responsable. L’Acheteur devra en outre, dans les délais légaux, notifier au transporteur par acte extrajudiciaire ou courrier recommandé sa protestation motivée sous peine de perdre tout recours contre le transporteur.


L’Acheteur dispose en outre d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la livraison ou de l’enlèvement pour notifier à THUASNE, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout dommage constaté sur le Produit, sauf en cas de transport assuré par ses soins, ses mandataires, et autres prestataires dont il est donneur d’ordre.


10.3 Lieu de livraison


La livraison par le transporteur est effectuée au lieu indiqué par le Client sur le formulaire de Commande. A défaut d’indication, le lieu de livraison sera réputé celui du siège social de l’Acheteur.


L’Acheteur est informé et accepte que THUASNE livre uniquement en France Métropolitaine et dans la principauté de Monaco. Toute adresse de livraison renseignée qui ne serait pas dans ladite zone géographique sera refusée et non prise en compte.


THUASNE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur dans le cas d’un refus de livraison à la seule initiative de ce dernier.


10.4 Choix du transporteur


Le transporteur partenaire de THUASNE est la société TNT pour toutes les commandes inférieures à 30 (trente) kg (toute commande jusqu’à 250 unités).


Au-delà de 30 (trente) kg (+ ou - 750 unités selon les modèles de Produits), le transporteur est au choix de l’Acheteur parmi les sociétés proposées par THUASNE. L’Acheteur reste néanmoins libre de dépêcher le transporteur de son choix à ses frais et devra alors en informer Thuasne au préalable à l’adresse email cde-entreprise@thuasne.fr ou par téléphone au 04 77 81 40 08.


10.5 Délais de livraison


Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de la Commande ne le sont qu’à titre purement indicatif.


Pour toute commande inférieure à 30 (trente) kg (toute commande jusqu’à 250 unités), le délai de livraison habituel est de 1 (un) à 2 (deux) jours.


Au-delà de 30 kg (+ ou - 750 unités selon les modèles de Produits), le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur choisi par l’Acheteur et le lieu de livraison. La moyenne constatée est généralement de 2 (deux) à 3 (trois) jours.


Cependant si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la Commande, l’Acheteur sera en droit d’annuler sa Commande par e-mail à l’adresse suivante : cde-entreprise@thuasne.fr et ce sans aucun frais ou pénalités pour lui ou pour THUASNE. Dans ce cas l’Acheteur sera remboursé du Prix et des éventuels frais de livraison.


10.6 Suivi de la livraison


Dans le cas d’une Commande inférieure ou égale à 250 (deux cent cinquante) unités, l’expédition de la Commande et la prise en charge des Produits par le transporteur est suivie par l’Acheteur via les notifications d’envoi du transporteur.


Dans le cas d’une Commande supérieure à 250 (deux cent cinquante) unités, l’expédition de la Commande est notifiée via l’émission d’une facture dématérialisée envoyée à l’adresse e-mail de l’Acheteur (celle renseignée lors de la création du compte).


Article 11. Rétractation


Conformément au code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.


Article 12. Garanties


En cas de constat par l’Acheteur de la non-conformité entre les Produits livrés et ceux commandés, consécutive à une erreur manifeste de THUASNE (différence quantitative, référentielle ou qualitative), THUASNE devra convenir avec l’Acheteur des moyens et conditions de corriger le défaut de conformité constaté.


Les Produits manquants ou non conformes, dont la Commande a été dûment confirmée par THUASNE, pourront faire l’objet, selon le cas, d’un remplacement ou d’un remboursement, ou d’un envoi de Produits supplémentaires entrainant automatiquement l’émission d’avoir et une facture corrective. Compte tenu de la nature des Produits vendus sur le Site, les Produits ne seront en aucun cas repris par THUASNE et ce qu’elle qu’en soit la raison. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à prendre contact avec THUASNE à l’adresse email cde-entreprise@thuasne.fr ou par téléphone au 04 77 81 40 08.


En aucun cas, des dommages et intérêts ne pourront être réclamés à ce titre par l’Acheteur. Les frais de port occasionnés seront à la charge de THUASNE.
La société THUASNE est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat de vente, et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.


THUASNE dont le siège social est 120 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret est le garant de la conformité des Produits au contrat de vente dans le cadre de ces deux garanties légales.


Article 13. Retour et reprises des Produits


Compte tenu de la nature des Produits vendus sur le Site, les Produits ne seront en aucun cas repris ou échangés par THUASNE et ce qu’elle qu’en soit la raison (à l’exception des seuls cas prévus à l’article 12 ci-dessus).


Article 14. Responsabilité


THUASNE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits sur le Site, notamment une atteinte à la réputation et à l’image de l’Acheteur, un préjudice commercial, ou une perte d’exploitation ou de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.


L’Acheteur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie explicite ou implicite de disponibilité et de régularité. THUASNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. THUASNE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts et ce de façon provisoire ou définitive.


Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, cependant la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Acheteur ne peut être exclue.


La responsabilité de THUASNE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil (une pandémie étant expressément considérée comme un cas de force majeure), ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de THUASNE.


Dans l’hypothèse où la responsabilité de THUASNE devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur exclusivement du fait de THUASNE, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à THUASNE.


L’Acheteur s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par THUASNE. THUASNE décline toute responsabilité s’il devait en être autrement et que le Produit était utilisé de manière non conforme par l’Acheteur ou un tiers.


Article 15. Propriété intellectuelle


Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « THUASNE » et les autres marques et dénomination des Produits ainsi que leurs dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de THUASNE.


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont THUASNE est seule titulaire ou détentrice des droits.


Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, du Site ou des éléments le composant, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. La navigation et/ou tout achat sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.


L’Acheteur s’engage à demander l’autorisation préalable écrite de THUASNE s’il souhaite utiliser ou diffuser - par reproduction et/ou représentation - des marques, logos et autres signes distinctifs, documents photographiques, graphismes ou illustrations se rapportant aux Produits et/ou à THUASNE.


En cas de non-respect de ces dispositions par l’Acheteur, la responsabilité de THUASNE ne saurait être engagée.

Article 16. Données à caractère personnel


Les obligations légales et réglementaires au titre de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel résultent en particulier du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


THUASNE s’engage à traiter les données à caractère personnel tel que définies par le RGPD, ou données personnelles (ci-après les « Données ») fournies par l’Acheteur conformément à la règlementation précitée Client aux seules fins de la gestion de leur relation commerciale comprenant la gestion du Compte, le traitement ; le paiement et le suivi de la Commande, l’établissement des factures.


L’Acheteur est informé que ses Données peuvent être communiquées ou traitées par les partenaires et sous-traitant de THUASNE (transporteur, PayPal) aux seules fins qui sont mentionnées dans les CGV.


THUASNE s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des Données et à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles pour y parvenir. Cette obligation incombe également aux sous-traitants de THUASNE.


L’Acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité des Données en écrivant à webcontact@thuasne.fr ou back-office@thuasne.fr et son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).


Les Données seront conservées par THUASNE pendant la durée de la relation commerciale avec l’Acheteur et pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour respecter le délai de prescription visé à l’article L.110-4 du Code de commerce.


L’Acheteur peut accéder à la charte de protection des données personnelles établie par THUASNE, disponible sur ce site et destinée à lui délivrer l’information sur le traitement de ses données personnelles conformément au RGPD.


Article 17. Règlement des litiges


Pour l’exécution des présentes conditions générales, l’Acheteur et THUASNE font élection de domicile en leur lieu de siège social respectif.

Tout litige relatif à l’exécution des CGV et/ou à la validité, l’interprétation, l’exécution de la commande, devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
Tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable entre THUASNE et l’Acheteur, sera, sauf disposition d’ordre public contraire, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de THUASNE, et quels que soient la nature, la cause ou le lien du litige et quelles que puissent être d’éventuelles les conditions spéciales de vente.

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française.

Article 18. Renonciation


Le fait pour THUASNE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation ultérieure à l’une quelconques des conditions ou dispositions fixées dans CGV.


Article 19 - Validité


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 6 septembre 2020; elles se substituent à cette date aux conditions générales de vente précédemment en vigueur et demeureront valides jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle version.


Article 20. Communication des CGV


L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir communication des CGV, par tout moyen constituant un support durable. L’Acheteur formule sa demande par e-mail à l’adresse cde-entreprise@thuasne.fr


Article 21. Contact


Pour toute question sur les CGV, un produit, ou une Commande, l’Acheteur peut contacter le service client